Mentions Légales & Régulations

Informations Réglementaires Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l'association COC CORSE OLYMPIQUE CLUB l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur du site : COC CORSE OLYMPIQUE CLUB, Association Loi 1901 à but non lucratif. RNA : W2B5000206. SIREN : 507564862. Siège social : LYCEE DE BALAGNE, ROUTE DE CALVI, 20220 L'ILE-ROUSSE.
• Directrice de la publication : Mme la Présidente en exercice de l'association COC CORSE OLYMPIQUE CLUB.
• Hébergeur du site : Google Cloud Platform / Infrastructure de conteneurs Cloud Run.

Politique de Confidentialité & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir un traitement loyal et transparent des informations transmises par les utilisateurs du site :

• Les données d'identité recueillies via nos formulaires d'intake (contact, bénévolat, carrières) ne servent qu'à la gestion interne et ne font l'objet d'aucune vente ou diffusion à des fins commerciales.
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande par courrier électronique à l'adresse officielle : mt8797054@gmail.com.

Conformité Google Ad Grants

Ce site Web est géré à des fins strictement informatives, citoyennes et non commerciales, en pleine adéquation avec la charte réglementaire mondiale du programme Google Ad Grants destiné aux organismes sans but lucratif. L'absence de contenu publicitaire externe, d'outils de monétisation directe ou d'activités commerciales lucratives garantit l'intégrité de notre mission d'utilité publique sur le territoire de la Haute-Corse.